Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/132/CE du Conseil du 19 octobre 2009 déterminant le champ d’application de l’article 143, points b) et c), de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée de certaines importations définitives de biens

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 octobre 2009
Publié le10 novembre 2009
PublicationJOUE L 292 du 10 novembre 2009
NOR32009L0132
IdentifiantJORFTEXT000036476752
RéférenceDirective 2009/132/CE du Conseil du 19 octobre 2009 déterminant le champ d’application de l’article 143, points b) et c), de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée de certaines importations définitives de biens, JO du 10 novembre 2009, NOR 32009L0132Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 83/181/CEE du Conseil du 28 mars 1983 , v. init. · abroge
Cité par 1 texte
Directive (UE) 2017/2455 du Conseil du 5 décembre 2017 , v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000036476752, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).