Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2017/2455 du Conseil du 5 décembre 2017 modifiant la directive 2006/112/CE et la directive 2009/132/CE en ce qui concerne certaines obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux prestations de services et aux ventes à distance de biens

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 2017. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le5 décembre 2017
Publié le29 décembre 2017
PublicationJOUE L 348 du 29 décembre 2017
NOR32017L2455
IdentifiantJORFTEXT000036324917
RéférenceDirective (UE) 2017/2455 du Conseil du 5 décembre 2017 modifiant la directive 2006/112/CE et la directive 2009/132/CE en ce qui concerne certaines obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux prestations de services et aux ventes à distance de biens, JO du 29 décembre 2017, NOR 32017L2455Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 , v. init. · modifie
Directive 2009/132/CE du Conseil du 19 octobre 2009, v. init. · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 28 novembre 2018, v. init. · transposition
LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000036324917, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).