Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°68-297 du 19 juillet 1968 NO 68297 CONCERNANT L'UNIFORMISATION DES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ADMISSION EN FRANCHISE DU CARBURANT CONTENU DANS LES RESERVOIRS DES VEHICULES AUTOMOBILES UTILITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 juillet 1968
Publié le23 juillet 1968
PublicationJOCE du 23 juillet 1968
NOR368L0297
IdentifiantJORFTEXT000000695792
RéférenceDirective Européenne n°68-297 du 19 juillet 1968 NO 68297 CONCERNANT L'UNIFORMISATION DES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ADMISSION EN FRANCHISE DU CARBURANT CONTENU DANS LES RESERVOIRS DES VEHICULES AUTOMOBILES UTILITAIRES, JO du 23 juillet 1968, NOR 368L0297Légifrance →

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Cité par 3 textes
Directive Européenne n°83-127 du 28 mars 1983 · modifie
Directive Européenne n°85-347 du 8 juillet 1985 · modifie
Directive Européenne n°92-12 du 25 février 1992 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000695792, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).