Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°83-127 du 28 mars 1983 NO 83127 MODIFIANT LA DIRECTIVE 68297 CEE CONCERNANT L'UNIFORMISATION DES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ADMISSION EN FRANCHISE DU CARBURANT CONTENU DANS LES RESERVOIRS DES VEHICULES AUTOMOBILES UTILITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le28 mars 1983
Publié le9 avril 1983
PublicationJOCE du 9 avril 1983
NOR383L0127
IdentifiantJORFTEXT000000887646
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