Article (sans numéro) JORFARTI000001960869
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 mai 1992 portant transfert de crédits
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 mai 1992
Publié le24 mai 1992
PublicationJORF n°121 du 24 mai 1992
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
NORBUDB9270007A
IdentifiantJORFTEXT000000176524
Le ministre du budget,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1992,
Article (sans numéro) JORFARTI000002353943
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 1107090 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000002154152
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 1107090 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001318170
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 mai 1992.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le chef de service, A. COLLOT ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0121 du 24/05/1992 ...................................................... ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0121 du 24/05/1992 ......................................................
Textes cités liens · DILA2
Directive 92/12/CEE du Conseil du 25 février 1992 · application
LOI n° 92-677 du 17 juillet 1992 · application