Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2000-44 du 30 juin 2000 2000/44/CE DU CONSEIL DU 30 JUIN 2000 MODIFIANT LA DIRECTIVE 92/12/CEE EN CE QUI CONCERNE LES RESTRICTIONS QUANTITATIVES TEMPORAIRES SUR LES PRODUITS SOUMIS A ACCISE INTRODUITS EN SUEDE EN PROVENANCE D'AUTRES ETATS MEMBRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 2000. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le30 juin 2000
Publié le1er juillet 2000
PublicationJOUE n°161 du 1 juillet 2000
NOR300L0044
IdentifiantJORFTEXT000000703263
RéférenceDirective Européenne n°2000-44 du 30 juin 2000 2000/44/CE DU CONSEIL DU 30 JUIN 2000 MODIFIANT LA DIRECTIVE 92/12/CEE EN CE QUI CONCERNE LES RESTRICTIONS QUANTITATIVES TEMPORAIRES SUR LES PRODUITS SOUMIS A ACCISE INTRODUITS EN SUEDE EN PROVENANCE D'AUTRES ETATS MEMBRES, JO du 1er juillet 2000, NOR 300L0044Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 92/12/CEE du Conseil du 25 février 1992 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703263, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).