Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°96-99 du 30 décembre 1996 N0 9699 MODIFIANT LA DIRECTIVE 9212 CEE RELATIVE AU REGIME GENERAL,A LA DETENTION,A LA CIRCULATION ET AUX CONTROLES DES PRODUITS SOUMIS A ACCISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le30 décembre 1996
Publié le11 janvier 1997
PublicationJOUE du 11 janvier 1997
NOR396L0099
IdentifiantJORFTEXT000000697593
RéférenceDirective Européenne n°96-99 du 30 décembre 1996 N0 9699 MODIFIANT LA DIRECTIVE 9212 CEE RELATIVE AU REGIME GENERAL,A LA DETENTION,A LA CIRCULATION ET AUX CONTROLES DES PRODUITS SOUMIS A ACCISE, JO du 11 janvier 1997, NOR 396L0099Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977 · application
Directive 92/12/CEE du Conseil du 25 février 1992 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2005-758 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697593, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).