Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2025/516 du Conseil du 11 mars 2025 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles en matière de TVA adaptées à l’ère numérique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le11 mars 2025
Publié le25 mars 2025
PublicationJO L, 2025/516, 25.3.2025
NOR32025L0516
IdentifiantJORFTEXT000051372837
RéférenceDirective (UE) 2025/516 du Conseil du 11 mars 2025 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles en matière de TVA adaptées à l’ère numérique, JO du 25 mars 2025, NOR 32025L0516Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 , v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051372837, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).