Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2021/1159 du Conseil du 13 juillet 2021 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les exonérations temporaires relatives aux importations et à certaines livraisons ou prestations, en réaction à la pandémie de COVID-19

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juillet 2021. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le13 juillet 2021
Publié le15 juillet 2021
PublicationJOUE L 250 du 15 juillet 2021
NOR32021L1159
IdentifiantJORFTEXT000045635688
RéférenceDirective (UE) 2021/1159 du Conseil du 13 juillet 2021 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les exonérations temporaires relatives aux importations et à certaines livraisons ou prestations, en réaction à la pandémie de COVID-19, JO du 15 juillet 2021, NOR 32021L1159Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
LOI n°2021-1900 du 30 décembre 2021, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000045635688, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).