Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2018/2057 du Conseil du 20 décembre 2018 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l'application temporaire d'un mécanisme d'autoliquidation généralisé pour les livraisons de biens et prestations de services dépassant un certain seuil

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 décembre 2018
Publié le27 décembre 2018
PublicationJOUE L 329 du 27 décembre 2018
NOR32018L2057
IdentifiantJORFTEXT000037863038
RéférenceDirective (UE) 2018/2057 du Conseil du 20 décembre 2018 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l'application temporaire d'un mécanisme d'autoliquidation généralisé pour les livraisons de biens et prestations de services dépassant un certain seuil, JO du 27 décembre 2018, NOR 32018L2057Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 , v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000037863038, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).