Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/47/CE du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mai 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le5 mai 2009
Publié le9 mai 2009
PublicationJOUE n°116 du 9 mai 2009
IdentifiantJORFTEXT000020594065
RéférenceDirective 2009/47/CE du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée, JO du 9 mai 2009Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°2006-112 du 28 novembre 2006, v. init. · modifie
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