Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2018/1910 du Conseil du 4 décembre 2018 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l'harmonisation et la simplification de certaines règles dans le système de taxe sur la valeur ajoutée pour la taxation des échanges entre les États membres

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le4 décembre 2018
Publié le7 décembre 2018
PublicationJOUE L 311 du 7 décembre 2018
NOR32018L1910
IdentifiantJORFTEXT000037786372
RéférenceDirective (UE) 2018/1910 du Conseil du 4 décembre 2018 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l'harmonisation et la simplification de certaines règles dans le système de taxe sur la valeur ajoutée pour la taxation des échanges entre les États membres, JO du 7 décembre 2018, NOR 32018L1910Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000037786372, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).