Journal officiel · Directive euro

Directive 2007/75/CE du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne certaines dispositions temporaires relatives aux taux de taxe sur la valeur ajoutée

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 décembre 2007
Publié le29 décembre 2007
PublicationJOUE n°346 du 29 décembre 2007
NOR307L0075
IdentifiantJORFTEXT000017961544
RéférenceDirective 2007/75/CE du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne certaines dispositions temporaires relatives aux taux de taxe sur la valeur ajoutée, JO du 29 décembre 2007, NOR 307L0075Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°2006-112 du 28 novembre 2006, v. init. · modifie
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