Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2016/1065 du Conseil du 27 juin 2016 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne le traitement des bons

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 2016. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le27 juin 2016
Publié le1er juillet 2016
PublicationJOUE L 177 du 1er juillet 2016
NOR32016L1065
IdentifiantJORFTEXT000032932464
RéférenceDirective (UE) 2016/1065 du Conseil du 27 juin 2016 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne le traitement des bons, JO du 1er juillet 2016, NOR 32016L1065Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000032932464, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).