Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2022/542 du Conseil du 5 avril 2022 modifiant les directives 2006/112/CE et (UE) 2020/285 en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 2022. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le5 avril 2022
Publié le6 avril 2022
PublicationJOUE L 107 du 6 avril 2022
NOR32022L0542
IdentifiantJORFTEXT000045719910
RéférenceDirective (UE) 2022/542 du Conseil du 5 avril 2022 modifiant les directives 2006/112/CE et (UE) 2020/285 en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée, JO du 6 avril 2022, NOR 32022L0542Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 , v. init. · modifie
Directive (UE) 2020/285 du Conseil du 18 février 2020, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023, v. init. · transposition
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