Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/162/UE du Conseil modifiant diverses dispositions de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le22 décembre 2009
Publié le15 janvier 2010
PublicationJOUE n°10 du 15 janvier 2010
NOR309L0162
IdentifiantJORFTEXT000021685806
RéférenceDirective 2009/162/UE du Conseil modifiant diverses dispositions de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, JO du 15 janvier 2010, NOR 309L0162Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 , v. init. · modifie
Cité par 2 textes
LOI n°2010-1658 du 29 décembre 2010, v. init. · transposition
Décret n°2010-1726 du 30 décembre 2010, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000021685806, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).