Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2016/856 du Conseil du 25 mai 2016 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la durée de l'obligation de respecter un taux normal minimal

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 2016. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le25 mai 2016
Publié le31 mai 2016
PublicationJOUE L142 du 31 mai 2016
NOR32016L0856
IdentifiantJORFTEXT000032883835
RéférenceDirective (UE) 2016/856 du Conseil du 25 mai 2016 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la durée de l'obligation de respecter un taux normal minimal, JO du 31 mai 2016, NOR 32016L0856Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 , v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000032883835, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).