Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2020/1756 du Conseil du 20 novembre 2020 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l’identification des assujettis en Irlande du Nord

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 2020. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 novembre 2020
Publié le25 novembre 2020
PublicationJOUE L 396 du 25 novembre 2020
NOR32020L1756
IdentifiantJORFTEXT000045763990
RéférenceDirective (UE) 2020/1756 du Conseil du 20 novembre 2020 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l’identification des assujettis en Irlande du Nord, JO du 25 novembre 2020, NOR 32020L1756Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 , v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000045763990, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).