Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°96-42 du 25 juin 1996 N0 9642 MODIFIANT LA DIRECTIVE 77388 CEE CONCERNANT LE SYSTEME COMMUN DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le25 juin 1996
Publié le9 juillet 1996
PublicationJOUE du 9 juillet 1996
NOR396L0042
IdentifiantJORFTEXT000000697418
RéférenceDirective Européenne n°96-42 du 25 juin 1996 N0 9642 MODIFIANT LA DIRECTIVE 77388 CEE CONCERNANT LE SYSTEME COMMUN DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE, JO du 9 juillet 1996, NOR 396L0042Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977 · modifie
Cité par 1 texte
LOI96-1181 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697418, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).