Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2006-18 du 14 février 2006 du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 2006. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le14 février 2006
Publié le22 février 2006
PublicationJOUE n°51 du 22 février 2006
NOR306L0018
IdentifiantJORFTEXT000000887543
RéférenceDirective Européenne n°2006-18 du 14 février 2006 du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée, JO du 22 février 2006, NOR 306L0018Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977 · modifie
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