Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°94-76 du 22 décembre 1994 N0 9476 MODIFIANT LA DIRECTIVE 77/388/CEE PAR L'INTRODUCTION DE MESURES DE TRANSITION APPLICABLES,DANS LE CADRE DE L'ELARGISSEMENT DE L'UNION EUROPEENNE AU 01-02-1995,EN MATIERE DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le22 décembre 1994
Publié le31 décembre 1994
PublicationJOUE du 31 décembre 1994
NOR394L0076
IdentifiantJORFTEXT000000522980
RéférenceDirective Européenne n°94-76 du 22 décembre 1994 N0 9476 MODIFIANT LA DIRECTIVE 77/388/CEE PAR L'INTRODUCTION DE MESURES DE TRANSITION APPLICABLES,DANS LE CADRE DE L'ELARGISSEMENT DE L'UNION EUROPEENNE AU 01-02-1995,EN MATIERE DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE, JO du 31 décembre 1994, NOR 394L0076Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977 · modifie
Cité par 1 texte
LOI95-1347 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522980, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).