Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2001-115 du 20 décembre 2001 2001/115/CE DU CONSEIL du 20 décembre 2001 modifiant la directive 77/388/CEE en vue de simplifier, moderniser et harmoniser les conditions imposées à la facturation en matière de taxe sur la valeur ajoutée.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 2002. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 décembre 2001
Publié le17 janvier 2002
PublicationJOUE n°15 du 17 janvier 2002
NOR301L0115
IdentifiantJORFTEXT000000515231
RéférenceDirective Européenne n°2001-115 du 20 décembre 2001 2001/115/CE DU CONSEIL du 20 décembre 2001 modifiant la directive 77/388/CEE en vue de simplifier, moderniser et harmoniser les conditions imposées à la facturation en matière de taxe sur la valeur ajoutée., JO du 17 janvier 2002, NOR 301L0115Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977 · modifie
Cité par 4 textes
Loi - art. 17, v. init. · application
Décret2003-632 · application
Arrêté · application
Décret2003-659 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000515231, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).