Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°92-77 du 19 octobre 1992 COMPLETANT LE SYSTEME COMMUN DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ET MODIFIANT LA DIRECTIVE CEE 77388 (RAPPROCHEMENT DES TAUX DE TVA)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 octobre 1992
Publié le31 octobre 1992
PublicationJOUE du 31 octobre 1992
NOR392L0077
IdentifiantJORFTEXT000000705714
RéférenceDirective Européenne n°92-77 du 19 octobre 1992 COMPLETANT LE SYSTEME COMMUN DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ET MODIFIANT LA DIRECTIVE CEE 77388 (RAPPROCHEMENT DES TAUX DE TVA), JO du 31 octobre 1992, NOR 392L0077Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977 · modifie
Cité par 1 texte
LOI98-1266 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705714, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).