Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°84-386 du 31 juillet 1984 10EME DIRECTIVE DU CONSEIL NO 84386 EN MATIERE D'HARMONISATION DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES MODIFIANT LA DIRECTIVE 77388 CEE - APPLICATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE AUX LOCATIONS DE BIENS MEUBLES CORPORELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le31 juillet 1984
Publié le3 août 1984
PublicationJOCE du 3 août 1984
NOR384L0386
IdentifiantJORFTEXT000000887767
RéférenceDirective Européenne n°84-386 du 31 juillet 1984 10EME DIRECTIVE DU CONSEIL NO 84386 EN MATIERE D'HARMONISATION DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES MODIFIANT LA DIRECTIVE 77388 CEE - APPLICATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE AUX LOCATIONS DE BIENS MEUBLES CORPORELS, JO du 3 août 1984, NOR 384L0386Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887767, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).