Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2003-92 du 7 octobre 2003 DU CONSEIL modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne les règles relatives au lieu de livraison du gaz et de l'électricité

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le7 octobre 2003
Publié le11 octobre 2003
PublicationJOUE n°260 du 11 octobre 2003
NOR303L0092
IdentifiantJORFTEXT000000880986
RéférenceDirective Européenne n°2003-92 du 7 octobre 2003 DU CONSEIL modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne les règles relatives au lieu de livraison du gaz et de l'électricité, JO du 11 octobre 2003, NOR 303L0092Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977 · modifie
Loi n°2004-1485 du 30 décembre 2004 · application
Cité par 1 texte
Décret2005-164 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880986, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).