Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°96-16 du 19 mars 1996 DU CONSEIL CONCERNANT LES ENQUETES STATISTIQUES A EFFECTUER DANS LE DOMAINE DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 mars 1996
Publié le28 mars 1996
PublicationJOUE n°78 du 28 mars 1996
NOR396L0016
IdentifiantJORFTEXT000000333364
RéférenceDirective Européenne n°96-16 du 19 mars 1996 DU CONSEIL CONCERNANT LES ENQUETES STATISTIQUES A EFFECTUER DANS LE DOMAINE DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS, JO du 28 mars 1996, NOR 396L0016Légifrance →

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Cité par 3 textes
ARRETE · application
Directive Européenne n°2002-56 du 13 juin 2002 · abroge
Directive Européenne n°2003-107 du 5 décembre 2003 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333364, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).