Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2003-107 du 5 décembre 2003 2003/107/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 5 décembre 2003 modifiant la directive 96/16/CE du Conseil concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine du lait et des produits laitiers

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 2004. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le5 décembre 2003
Publié le13 janvier 2004
PublicationJOUE n°7 du 13 janvier 2004
NOR303L0107
IdentifiantJORFTEXT000000340644
RéférenceDirective Européenne n°2003-107 du 5 décembre 2003 2003/107/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 5 décembre 2003 modifiant la directive 96/16/CE du Conseil concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine du lait et des produits laitiers, JO du 13 janvier 2004, NOR 303L0107Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°96-16 du 19 mars 1996 · modifie
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