Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°81-561 du 13 juillet 1981 NO 81561 MODIFIANT LES DIRECTIVES 66402 CEE ET 66403 CEE CONCERNANT RESPECTIVEMENT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE CEREALES ET DES PLANTS DE POMMES DE TERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le13 juillet 1981
Publié le23 juillet 1981
PublicationJOCE du 23 juillet 1981
NOR381L0561
IdentifiantJORFTEXT000000706068
RéférenceDirective Européenne n°81-561 du 13 juillet 1981 NO 81561 MODIFIANT LES DIRECTIVES 66402 CEE ET 66403 CEE CONCERNANT RESPECTIVEMENT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE CEREALES ET DES PLANTS DE POMMES DE TERRE, JO du 23 juillet 1981, NOR 381L0561Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966 · modifie
Directive Européenne n°66-403 du 14 juin 1966 · modifie
Cité par 1 texte
Directive Européenne n°2002-56 du 13 juin 2002 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000706068, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).