Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°93-108 du 3 décembre 1993 DE LA COMMISSION 93108 MODIFIANT LA DIRECTIVE 66403 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DE PLANTS DE POMMES DE TERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le3 décembre 1993
Publié le21 décembre 1993
PublicationJOUE du 21 décembre 1993
NOR393L0108
IdentifiantJORFTEXT000000887954
RéférenceDirective Européenne n°93-108 du 3 décembre 1993 DE LA COMMISSION 93108 MODIFIANT LA DIRECTIVE 66403 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DE PLANTS DE POMMES DE TERRE, JO du 21 décembre 1993, NOR 393L0108Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°66-403 du 14 juin 1966 · modifie
Cité par 1 texte
Directive Européenne n°2002-56 du 13 juin 2002 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887954, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).