Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°90-404 du 27 juillet 1990 NO 90404 MODIFIANT LA DIRECTIVE 66403 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES PLANTS DE POMME DE TERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le27 juillet 1990
Publié le7 août 1990
PublicationJOCE du 7 août 1990
NOR390L0404
IdentifiantJORFTEXT000000520954
RéférenceDirective Européenne n°90-404 du 27 juillet 1990 NO 90404 MODIFIANT LA DIRECTIVE 66403 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES PLANTS DE POMME DE TERRE, JO du 7 août 1990, NOR 390L0404Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°66-403 du 14 juin 1966 · modifie
Cité par 1 texte
Directive Européenne n°2002-56 du 13 juin 2002 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520954, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).