Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°77-648 du 11 octobre 1977 NO 77648 MODIFIANT LA DIRECTIVE 66403 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES PLANTS DE POMME DE TERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le11 octobre 1977
Publié le14 octobre 1977
PublicationJOCE du 14 octobre 1977
NOR377L0648
IdentifiantJORFTEXT000000514066
RéférenceDirective Européenne n°77-648 du 11 octobre 1977 NO 77648 MODIFIANT LA DIRECTIVE 66403 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES PLANTS DE POMME DE TERRE, JO du 14 octobre 1977, NOR 377L0648Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°66-403 du 14 juin 1966 · modifie
Cité par 2 textes
Directive Européenne n°2002-56 du 13 juin 2002 · abroge
Directive Européenne n°2002-56 du 13 juin 2002 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514066, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).