Journal officiel · Directive euro

Directive d’exécution (UE) 2026/2250 de la Commission du 12 octobre 2026 modifiant la directive d’exécution 2014/21/UE en ce qui concerne la production de plants de pommes de terre prébase à partir de semences véritables de pomme de terre provenant de variétés de pommes de terre à multiplication par semences ainsi que l’annexe III de la directive 2002/56/CE du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière d’étiquetage des plants de pommes de terre

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le12 octobre 2026
Publié le13 octobre 2026
PublicationJO L, 2026/2250, 13.10.2026
NOR32026L2250
IdentifiantJORFTEXT000055017351
RéférenceDirective d’exécution (UE) 2026/2250 de la Commission du 12 octobre 2026 modifiant la directive d’exécution 2014/21/UE en ce qui concerne la production de plants de pommes de terre prébase à partir de semences véritables de pomme de terre provenant de variétés de pommes de terre à multiplication par semences ainsi que l’annexe III de la directive 2002/56/CE du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière d’étiquetage des plants de pommes de terre, JO du 13 octobre 2026, NOR 32026L2250Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 2002/56/CE du Conseil du 13 juin 2002, v. init. · modifie
Directive d’exécution 2014/21/UE de la Commission du 6 février 2014, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000055017351, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).