Journal officiel · Directive euro

Directive d’exécution 2014/21/UE de la Commission du 6 février 2014 portant définition de conditions minimales et de classes de l’Union pour les plants de pommes de terre prébase

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le6 février 2014
Publié le7 février 2014
PublicationJOUE L 38 du 7 février 2014
NOR32014L0021
IdentifiantJORFTEXT000028756599
RéférenceDirective d’exécution 2014/21/UE de la Commission du 6 février 2014 portant définition de conditions minimales et de classes de l’Union pour les plants de pommes de terre prébase, JO du 7 février 2014, NOR 32014L0021Légifrance →

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Cité par 5 textes
ARRÊTÉ du 7 janvier 2015, v. init. · transposition
ARRÊTÉ du 2 mars 2015, v. init. · transposition
ARRÊTÉ du 25 septembre 2015, v. init. · transposition
Directive d'exécution (UE) 2020/177 de la Commission du 11 février 2020, v. init. · modifie
Directive d’exécution (UE) 2026/2250 de la Commission du 12 octobre 2026, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000028756599, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).