Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°89-366 du 30 mai 1989 NO 89366 MODIFIANT LA DIRECTIVE CEE 66403 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES PLANTS DE POMME DE TERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le30 mai 1989
Publié le10 juin 1989
PublicationJOCE du 10 juin 1989
NOR389L0366
IdentifiantJORFTEXT000000333570
RéférenceDirective Européenne n°89-366 du 30 mai 1989 NO 89366 MODIFIANT LA DIRECTIVE CEE 66403 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES PLANTS DE POMME DE TERRE, JO du 10 juin 1989, NOR 389L0366Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°66-403 du 14 juin 1966 · modifie
Cité par 1 texte
Directive Européenne n°2002-56 du 13 juin 2002 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333570, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).