Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°80-52 du 20 décembre 1979 NO 8052 MODIFIANT LA DIRECTIVE 66403 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES PLANTS DE POMMES DE TERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 décembre 1979
Publié le24 janvier 1980
PublicationJOCE du 24 janvier 1980
NOR380L0052
IdentifiantJORFTEXT000000704699
RéférenceDirective Européenne n°80-52 du 20 décembre 1979 NO 8052 MODIFIANT LA DIRECTIVE 66403 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES PLANTS DE POMMES DE TERRE, JO du 24 janvier 1980, NOR 380L0052Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°66-403 du 14 juin 1966 · modifie
Cité par 1 texte
Directive Européenne n°2002-56 du 13 juin 2002 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704699, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).