Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 octobre 1972 COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE VARIETES DES ESPECES DE LEGUMES INSCRITES AU CATALOGUE COMMUN DES VARIETES DES ESPECES DE LEGUMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 octobre 1972
Publié le8 novembre 1972
PublicationJORF du 8 novembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000482054
RéférenceArrêté du 30 octobre 1972 COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE VARIETES DES ESPECES DE LEGUMES INSCRITES AU CATALOGUE COMMUN DES VARIETES DES ESPECES DE LEGUMES, JO du 8 novembre 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Directive Européenne n°70-458 du 29 septembre 1970 · application
Directive Européenne n°71-162 du 30 mars 1971 · application
Directive Européenne n°72-274 du 20 juillet 1972 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000482054, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).