Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 janvier 1973 MODIFICATION DE L'ART. 3 (COMMERCIALISATION DES SEMENCES) ET DE L'ANNEXE 2 (GAMME DES POIDS UNITAIRES AUTORISES POUR LE CONDITIONNEMENT DES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES). DE L'ARRETE DU 15-10-1970

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 janvier 1973
Publié le4 février 1973
PublicationJORF du 4 février 1973
IdentifiantJORFTEXT000000484548
RéférenceArrêté du 3 janvier 1973 MODIFICATION DE L'ART. 3 (COMMERCIALISATION DES SEMENCES) ET DE L'ANNEXE 2 (GAMME DES POIDS UNITAIRES AUTORISES POUR LE CONDITIONNEMENT DES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES). DE L'ARRETE DU 15-10-1970, JO du 4 février 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 15 octobre 1970 · modifie
Directive Européenne n°72-274 du 20 juillet 1972 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 septembre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000484548, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).