Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 octobre 1970 COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 octobre 1970
Publié le5 décembre 1970
PublicationJORF du 5 décembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000279029
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA7
Arrêté du 7 juin 1950 · modifie
Arrêté du 16 novembre 1957 · modifie
Arrêté du 12 octobre 1964 · modifie
Arrêté du 4 juin 1965 · modifie
Arrêté du 17 juin 1965 · modifie
Arrêté du 14 mars 1966 · modifie
Arrêté du 9 avril 1968 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 30 août 1971 · modifie
Arrêté du 3 janvier 1973 · modifie
Arrêté du 15 septembre 1982 · modifie