Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 octobre 1964 COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES AU TITRE DE LA CAMPAGNE 1965-1966

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 octobre 1964
Publié le1er novembre 1964
PublicationJORF du 1 novembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000623678
RéférenceArrêté du 12 octobre 1964 COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES AU TITRE DE LA CAMPAGNE 1965-1966, JO du 1er novembre 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 25 septembre 1963 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 4 juin 1965 · modifie
Arrêté du 15 octobre 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000623678, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).