Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 septembre 1963 COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES AU TITRE DE LA CAMPAGNE 1964-1965

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 septembre 1963
Publié le9 octobre 1963
PublicationJORF du 9 octobre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000621280
RéférenceArrêté du 25 septembre 1963 COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES AU TITRE DE LA CAMPAGNE 1964-1965, JO du 9 octobre 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 7 juin 1963 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 12 octobre 1964 · modifie
Arrêté du 4 juin 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000621280, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).