Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 juin 1963 COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES AU TITRE DE LA CAMPAGNE 1963-1964

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 juin 1963
Publié le21 juin 1963
PublicationJORF du 21 juin 1963
IdentifiantJORFTEXT000000625920
RéférenceArrêté du 7 juin 1963 COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES AU TITRE DE LA CAMPAGNE 1963-1964, JO du 21 juin 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 27 juillet 1962 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 septembre 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000625920, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).