Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 juin 1965 CERTIFICATION OBLIGATOIRE POUR LES SEMENCES DE CERTAINES ESPECES DE PLANTES FOURRAGERES ET DETERMINATION DES NORMES DE CONDITIONNEMENT ET D'EMBALLAGE IMPOSEES POUR LA COMMERCIALISATION DE TOUTES LES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 juin 1965
Publié le30 juin 1965
PublicationJORF du 30 juin 1965
IdentifiantJORFTEXT000000817652
RéférenceArrêté du 17 juin 1965 CERTIFICATION OBLIGATOIRE POUR LES SEMENCES DE CERTAINES ESPECES DE PLANTES FOURRAGERES ET DETERMINATION DES NORMES DE CONDITIONNEMENT ET D'EMBALLAGE IMPOSEES POUR LA COMMERCIALISATION DE TOUTES LES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES, JO du 30 juin 1965Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 15 octobre 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000817652, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).