Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 novembre 1957 RELATIF AU COMMERCE DES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 novembre 1957
Publié le27 novembre 1957
PublicationJORF du 27 novembre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000252870
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