Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 décembre 1949 COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er décembre 1949
Publié le10 décembre 1949
PublicationJORF du 10 décembre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000656273
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 novembre 1957 · modifie