Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 août 1971 COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 août 1971
Publié le23 septembre 1971
PublicationJORF du 23 septembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000281398
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Textes cités liens · DILA3
Directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 · application
Arrêté du 15 octobre 1970 · modifie
Directive Européenne n°71-162 du 30 mars 1971 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 15 septembre 1982 · modifie