Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 juin 1962 CONDITIONS D'INSCRIPTION DE CERTAINES PLANTES OLEAGINEUSES ET DE VARIETES DE LIN AU CATALOGUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 juin 1962
Publié le11 juillet 1962
PublicationJORF du 11 juillet 1962
IdentifiantJORFTEXT000000262276
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Textes cités liens · DILA1
Directive Européenne n°72-180 du 14 avril 1972 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 février 1965 · modifie