Journal officiel · Directive euro

Directive d'exécution 2012/8/UE de la Commission modifiant la directive 2003/90/CE établissant des modalités d’application de l’article 7 de la directive 2002/53/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l’examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le2 mars 2012
Publié le3 mars 2012
PublicationJOUE n°64 du 3 mars 2012
NOR32012L0008
IdentifiantJORFTEXT000025579912
RéférenceDirective d'exécution 2012/8/UE de la Commission modifiant la directive 2003/90/CE établissant des modalités d’application de l’article 7 de la directive 2002/53/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l’examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles, JO du 3 mars 2012, NOR 32012L0008Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2003/90/CE de la Commission du 6 octobre 2003 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 mars 2004 (V) · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000025579912, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).