Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/97/CE de la Commission du 3 août 2009 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d’application de l'article 7 des directives du Conseil 2002/53/CE et 2002/55/CE en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles et de légumes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le3 août 2009
Publié le4 août 2009
PublicationJOUE L 202 du 4 août 2009
NOR32009L0097
IdentifiantJORFTEXT000020967627
RéférenceDirective 2009/97/CE de la Commission du 3 août 2009 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d’application de l'article 7 des directives du Conseil 2002/53/CE et 2002/55/CE en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles et de légumes, JO du 4 août 2009, NOR 32009L0097Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 2003/91/CE de la Commission du 6 octobre 2003 , v. init. · modifie
Directive 2003/90/CE de la Commission du 6 octobre 2003 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 mars 2004 (V) · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020967627, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).