Journal officiel · Directive euro

Directive d’exécution 2013/57/UE de la Commission du 20 novembre 2013 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d’application des articles 7 des directives du Conseil 2002/53/CE et 2002/55/CE en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles et de légumes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 novembre 2013
Publié le21 novembre 2013
PublicationJOUE L 312 du 21 novembre 2013
NOR32013L0057
IdentifiantJORFTEXT000028219132
RéférenceDirective d’exécution 2013/57/UE de la Commission du 20 novembre 2013 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d’application des articles 7 des directives du Conseil 2002/53/CE et 2002/55/CE en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles et de légumes, JO du 21 novembre 2013, NOR 32013L0057Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 2003/91/CE de la Commission du 6 octobre 2003 , v. init. · modifie
Directive 2003/90/CE de la Commission du 6 octobre 2003 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 mars 2004 (V) · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000028219132, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).