Journal officiel · Directive euro

Directive d’exécution (UE) 2023/1438 de la Commission du 10 juillet 2023 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE en ce qui concerne les protocoles d’examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 2023. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le10 juillet 2023
Publié le11 juillet 2023
PublicationJOUE L 176 du 11 juillet 2023
NOR32023L1438
IdentifiantJORFTEXT000047947644
RéférenceDirective d’exécution (UE) 2023/1438 de la Commission du 10 juillet 2023 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE en ce qui concerne les protocoles d’examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JO du 11 juillet 2023, NOR 32023L1438Légifrance →

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Cité par 3 textes
Directive 2003/90/CE de la Commission du 6 octobre 2003 , v. init. · modification
Directive 2003/91/CE de la Commctobre 2003 de la Commission du 6 o, v. init. · modification
Arrêté du 8 mars 2004, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000047947644, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).